SYNDICAT FORCE OUVRIERE
DES TERRITORIAUX DE MEAUX ET DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU PAYS DE MEAUX
Septembre/Octobre 2015
EDITO
En espérant que les vacances se sont bien passées, nous vous souhaitons une bonne rentrée.
Nous avons enfin, une nouvelle DRH depuis début juillet, nous lui souhaitons bon courage. Il y a d’autres mouvements de personnel en interne au sein de la collectivité (DP3E, DDDU, BEAU, Cabinet du Maire …). Des collègues sont également partis vers d’autres collectivités. Certains ont même rejoint d’anciens chefs. Des mouvements sont encore en cours. Nous espérons que les postes vacants seront rapidement pourvus, afin de ne pas laisser en difficulté, des services, pendant plusieurs mois.
De nombreux chantiers sont ouverts :
Lors de la signature du nouveau protocole des droits syndicaux, Monsieur le Maire nous a réitéré sa volonté affirmée, soutenue par certaines organisations syndicales, de vouloir sanctionner des agents soi-disant en arrêt maladie.
Notre représentant Force Ouvrière a aussitôt demandé des éléments tangibles sur la réalité de la situation, exemple : le nombre de jours d’arrêt de travail supérieur à 3, 6, 15 et 30 jours. Les pourcentages,au niveau local et au niveau national. Le nombre de contrôles effectués à la demande de l’autorité.
Nous participerons à la réunion prévue le 23 septembre 2015. Nous étudierons avec attention les éléments, qui nous l’espérons, seront portés à notre connaissance. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans votre intérêt. Nous serons extrêmement attentifs au respect du droit en vigueur.
Primes TAPS : sur 10 mois, oui, mais, sans diminution de la prime !
Lors de la réunion du 24 juin 2015, Force Ouvrière a remis la pétition du 20 avril 2015, signée par plus de 80 % des agents, demandant le maintien de la prime.
L’autorité a annoncé sa volonté de maintenir la prime mais seulement sur 10 mois, ce qui occasionne une diminution de 200 €, pour les animateurs et de 300 €, pour les référents, à l’année.
Nous ne sommes pas d’accord avec la diminution du montant de la prime. Cette proposition est inacceptable. Force Ouvrière regrette d’avoir été la seule organisation syndicale à demander le maintien de cette prime lors de cette réunion. En effet, seule Force Ouvrière a fait la proposition que si la prime était dorénavant versée, comme le propose l’autorité, sur 10 mois, elle le soit, avec un montant mensuel de 120 € net pour les animateurs et 180 € net pour les référents.
Nous apprécions que la rémunération du temps méridien de cantine (2h15), soit confirmée par écrit.
Nous demandons que soit pérennisé le dispositif de tarif préférentiel cantine et accueils pour les enfants des agents.
C’est pour toutes ces raisons que vous avons fait circuler une pétition qui a été signée par la quasi-totalité du personnel.
Ce qui est pour nous la démonstration qu’il faut une véritable reconnaissance du métier d’animateur(pour rappel : dans la filière animation : absence de catégorie A, de NBI pour encadrement … et au plan local les animateurs qui réussissent leur concours en catégorie B et en charge d’une équipe, ne sont pas nommés suite à leur réussite...),
Ces primes sont demandées pour compenser les lacunes du statut.
Les agents ne sont pas sur un job d’été, ils exercent leurs tâches d’animateur toute l’année, ils ont un véritable métier et méritent une revalorisation de leur profession. C’est pour toutes ces raisons que nous avons demandé aux agents de signer cette pétition.
DROIT SYNDICAL
Le protocole des droits syndicaux a été signé par l’ensemble des parties le 1er juin 2015. Un certain nombre de points qui ont été discutés pendant la négociation du protocole du droit syndical reste en suspens aujourd’hui :
- L’annualisation du droit syndical (déjà annualisé en partie)
- Les moyens matériels :
Locaux (démolition de la salle des fêtes : où serons nous demain ?),
- Reprographie
Ce nouveau protocole, suite aux élections du 4 décembre 2014 et à l’application du décret du 24 décembre 2014 sur le droit syndical, a redéfini le paysage syndical de la ville de Meaux. Auparavant, les trois organisations syndicales, présentes avant la loi du 26 janvier 1984, bénéficiaient pour le secrétaire du syndicat, d’une décharge totale d’activité. Suite aux résultats des élections, les heures équivalentes de ces trois permanents, sont maintenant réparties proportionnellement aux votes entre tous les syndicats suivant les voix obtenues.
Le tableau ci-dessous récapitule les heures par syndicat :
CFDT
FO
FA FPT
SUD
UNSA
CGT
heures
9935
3396
2638
916
898
757
Equivalent Temps Plein
7,47
2,55
1,98
0,69
0,68
0,57
L’autorité n’a pas jugé bon d’annexer au protocole des droits syndicaux, l’information sur la répartition des heures pour chaque syndicat comme cela était le cas auparavant.
Néanmoins, vous pourrez constater l’hégémonie d’une seule organisation « syndicale » .
Le résultat de la CGT est du aux scissions successives de cette organisation. Les syndicats qui en sont issus ne sont plus représentatifs à la ville.
Comité des Œuvres Sociales
Lors de la dernière assemblée générale, les participants ont pu constater comme nous l’opacité dans la gestion du COS : la tribune était constituée des seuls élus CFDT, le compte rendu d’activité faite par son président était laconique. Cette réunion a été suivie par très peu d’agents...
CAP DE JUILLET
Suite à la tenue des CAP (commissions administratives paritaires) du 9 juillet 2015, consacrées essentiellement aux promotions,.
- catégorie C : tous les agents promouvables avec avis favorable seront promus,
- Cat B : très peu de postes possibles :
promotions– 1 poste d animateur, 1 poste de rédacteur.
Nous vous invitons à contacter vos représentants FO pour avoir plus de précisions.
Informations générales
Avenir de la fonction publique : Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique :
Un avant projet d’accord du 17 juillet 2015 est en cours d’examen par les organisations syndicales.
Il prévoit pour les organisations signataires du protocole d’accord, la mise en place d’un comité de suivi garant de sa bonne exécution. Le principal volet de ce protocole prévoit une revalorisation des grilles des agents publics étalée entre 2017 et 2020 et une rénovation des règles de gestion des ressources humaines. Une partie des primes des agents sera transformée en points d’indice à partir de 2017, pour les catégories A et C et à partir de 2016 pour la catégorie B, les grilles de rémunération des agents seront revalorisées, les progressions plus significatives devant être concentrées sur le début et la fin de carrière, en contrepartie les carrières seront allongées.
La restructuration de la cat. C :
Bornes indiciaires des échelles de rémunération actuelle
Bornes indiciaires des nouvelles échelles de rémunération
Echelle 6
IB 364-IB 543
IM 338- IM 462
C3
IB 380- IB 558
IM 350 – IM 473
Echelle 5
IB 348-IB 465
IM 326- IM 407
C2
IB 356 – IB 486
IM 332- IM420
Echelle 4
IB 342-IB 432
IM 323- IM 382
C2
IB 356 – IB 486
IM 332- IM420
Echelle 3
IB 340-IB 400
IM 321- IM 363
C1
IB 354 –IB 432
IM 330 – IM 382
Cette revalorisation interviendra en plusieurs étapes entre 2017 et 2020. Elle s’effectuera, au 1er janvier 2017, par l’attribution de 4 points majorés dans la grille avec la transformation de 166 € de primes en points d’indice (soit 3 points majorés x 4.63 x 12 = 166 €).
Cette carrière se déroulant désormais sur trois grades, l’avancement de grade se traduira par l’application des règles de droit commun, soit un classement à l’indice brut immédiatement supérieur.
Les conditions d’avancement de grade et d’échelon seront harmonisées et ne conduiront plus à faire de distinction selon la filière (administrative ou technique) ou le versant de la fonction publique concerné.
La restructuration de la cat. B :
Bornes indiciaires en vigueur
Nouvelles bornes indiciaires
B3
IB 404 – IB 675
IM 365 – IM 562
IB 446 – IB 707
IM 392 – IM 587
B2
IB 350 – IB 614
IM327 – IM 55
IB 389 – IB 638
IM 356 – IM 534
B1
IB 348 – IB 576
IM 326 – IM 486
IB 372 – IB 597
IM 343 – IM 503
Cette revalorisation interviendra en trois étapes entre 2016 et 2020. Au 1er janvier 2016, la grille sera revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 277,80 € de primes en points d’indice (soit 5 points majorés x 4,63 x 12 = 277,80 €).
La revalorisation de la catégorie A :
La structure des deux premiers grades des corps et cadres d’emplois d’attachés d’administration sera modifiée par la suppression d’un échelon dans chacun de ces grades et s’accompagnera d’une revalorisation indiciaire permettant de renforcer l’attractivité du début et de la fin de carrière. Pour ces grades les bornes indiciaires seront les suivantes :
Bornes indiciaires en vigueur
Nouvelles bornes indiciaires
2èmegrade
IB 540 – IB 966
IM 434 – IM 783
IB 593 – IB 1015
IM 500 – IM 821
1er grade
IB 404 – IB 801
IM 365 – IM 658
IB 444 – IB 821
IM 390 – IM 673
Cette revalorisation interviendra en plusieurs étapes, de 2017 à 2020. Au 1er janvier 2017, la grille sera notamment revalorisée de 4 points d’indice majoré avec la transformation de 166.6 € de primes en point d’indice (soit 3 points majorés x 4,63 x 12 = 166,6 €).
Une seconde étape, au 1er janvier 2018, permettra le versement de 5 points d’indice majoré avec la transformation de 222,2 € de primes en point d’indice (soit 4 points majorés x 4,63 x 12 = 222,2 €). Les conditions d’accès à la hors classe des attachés d’administration seront par ailleurs adaptées.
Un nouvel intitulé de prime la R.I.F.S.E.E.P. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a été institué pour les fonctionnaires d’Etat par décret 2014-513 et se substituera à la prime de fonction et de résultats (P.FR.) au 31 décembre 2015 (décret 2015-661).
Les collectivités ayant institué la P.F.R. devront dans un délai raisonnable abroger les délibérations et les remplacer par le R.I.F.S.E.E.P.
COUP DE CHAUD SUR LES SERVICES
Les élus Force Ouvrière demanderont au Comité Technique, que soit étudiée la situation des agents dans leurs différents lieux de travail, en cas de canicule. Nous déplorons que lorsque de nouveaux locaux sont investis ou refaits, il soit vérifié l’isolation des lieux, afin que ces lieux permettent des conditions normales de travail, le moins pénible possible. Nous demanderons qu’un protocole soit établi sur la gestion de la canicule (horaires décalés ou réduits etc).
Pour le bureau
Isabelle CONSTANTI-GOME
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