Le syndicat Force Ouvrière, à la lecture du bilan social 2013 de la collectivité (reçu tardivement en juin 2014), remarque une augmentation inquiétante du nombre de personnels féminins en emploi précaire.
Nous constatons une progression de plus de 8 % de cette catégorie, par rapport au bilan social de 2011 pour nos collègues féminines. Ces emplois sont le plus souvent des emplois d’exécution, pénibles et mal payés.
Nous considérons que cette situation est anormale, de nombreux emplois précaires pourraient devenir des emplois permanents. Le législateur ces dernières années a pourtant donné de nouvelles possibilités aux employeurs publics de réduire les emplois précaires.
Cette importance de l’emploi des non titulaires par rapport à l’effectif total de la collectivité : 32 % en 2013 (idem en 2011) et la croissance des personnels féminins au sein de ces emplois non titulaires représente 78 % en 2013, 70% en 2011 (62% en 2007), et des non titulaires.
Ces agents non-titulaires sont des agents publics qui à la différence des Fonctionnaires, ne sont titulaires d’aucun grade de la Fonction Publique Territoriale. L’autorité, théoriquement, ne devrait recruter des agents non-titulaires que dans les cas suivants :
- Remplacement momentané de titulaire
- Vacance temporaire d’un emploi permanent
- Longue maladie
- Un besoin saisonnier ou occasionnel.
En 2013, le bilan social porte sur 1444 agents (en 2011 : 1448 agents, en 2007 : 1450) en position d’activité, dont 456 de non-titulaires (en 2011 :460, en 2007 : 469) soit près de 32 % (en 2011 : 32% , en 2007 : 33 %).
Cette situation engendre de la difficulté pour les agents au quotidien,en situation de précarité, mais également pour leur avenir de retraité (leurs retraites au régime général seront moins élevées que si ils étaient affiliés à la CNRACL).
Parallèlement le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale est fragilisé dans sa pérennité. L’impact d’une titularisation apporterait une sécurité pour les agents concernés et serait une solution à la problématique financière de la CNRACL.
La part importante des personnes non-titulaires, surtout des femmes, au sein du personnel communal de la ville de Meaux, est-elle une volonté de l’autorité ?
Ces dernières sont-elles considérées comme les autres précaires, comme une simple variable d’ajustement comptable ?
