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DES TERRITORIAUX DE MEAUX ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU PAYS DE MEAUX
Journal d’août 2017
EDITO
Plusieurs annonces faites dans la presse ces jours derniers par le ministre de l’Action et des Comptes publics ou par le Président de la République nous paraissent inquiétantes : comme le gel de la valeur du point d’indice en 2018, la réinstauration d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie ou de différencier la valeur du point d’indice dans les 3 versants de la fonction publique. Ces annonces font suite à la campagne électorale qui prévoit des suppressions d’effectifs, une future hausse de la CSG….
Cette vision de la Fonction Publique et de ses agents de notre pays, seulement comptable, dite euro-compatible, fait fi des valeurs du service public.
Le gouvernement cherche à faire des économies supplémentaires sur le dos des agents.
Au regard de ces attaques simultanées contre le statut général des fonctionnaires et contre leur pouvoir d’achat et leur carrière, trois organisations syndicales CGT, Solidaires et Force Ouvrière appellent à se mobiliser pour mettre tout en œuvre pour faire échouer ces attaques sans précédent contre les fonctionnaires et la fonction publique.
Compte rendu du Comité Technique du 31 mars 2017
2 points ont été abordés pour la Police Municipale.
1) M. le Maire a décidé d’équiper les agents de la P. M., de 10 caméras individuelles à utiliser dans le cadre de leurs interventions. Ce dispositif vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des personnels, mais également à apaiser les relations entre la population meldoise et les agents. Cette mesure est en phase de test. Nous attendons de voir son efficacité.
2) Il a été décidé également l’enregistrement des communications radio de la P. M., pour améliorer la qualité et le suivi des transmissions radios, pouvoir retracer les évènements et les interventions (accidents, conflits etc……).-
CALENDRIER DES COMITES TECHNIQUES
Préparatoire CT | CT |
28.09.2017 | 19.10.2017 |
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CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Préparatoire CAP | CAP |
14.09.2017 | 21.09.2017 |
Lors de la dernière CAP du 23 juin 2017, les avancements de grade ont été abordés. Les promotions internes seront étudiées lors de la prochaine commission.
Remarque : Publicité du tableau d’avancement : La publication du tableau d’avancement de grade est une obligation pour la collectivité ou le centre de gestion, qui le rend exécutoire. Elle fait courir le délai de recours, notamment à l’égard des agents non-inscrits (Article L2131-3 du CGCT).
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Lors de 2 réunions, le 5 mai 2017, il a été annoncé, d’abord aux organisations syndicales et ensuite à l’ensemble des agents de la direction de l’Eau et de l’Assainissement, qu’à compter du 15 mai 2017, les personnels de la DEA seraient dorénavant recrutés en contrat privé, suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Les agents en poste peuvent demander un rdv auprès de la DRH pour étudier les modalités de « leur transfert » vers la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (ce qui suppose démission de la FPT et signature d’un contrat de droit privé). Les contractuels actuels de droit public, à l’échéance de leurs contrats seront basculés automatiquement vers des contrats de droit privé.
Un audit accompagne le transfert des personnels, l’établissement des payes…
N.B. : Dans le cadre de la loi Notre, au 1er janvier 2020, la CAPM aura la compétence eau et assainissement.
Comité d’hygiène et de sécurité conditions de travail
Le contingent annuel d’autorisations d’absences permettant l’exercice des missions des représentants du personnel des CHSCT et des instances en tenant lieu, a été fixé par le décret 2016-1626 du 29 novembre 2016, pris en application de l’article 61-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Il est calculé en fonction du nombre d’agents employés dans la collectivité et selon les enjeux particuliers en termes de risques professionnels. Ce point va être abordé lors d’un prochain CHSCT.
Le CHSCT n’est pas un syndicat !
Le CHSCT du 15/06/2017, suite à la démission de M. Bernard BAUDRY, a élu un nouveau secrétaire : Mme Lucette LAURENT. Elle fait partie des 6 personnes désignées par les organisations syndicales, (désignation effectuée selon les résultats obtenus lors des élections professionnelles du 4.12.2014 : 4 élus CFDT, 1 élu FO, 1 élu FA FPT).
Ces représentants du personnel sont tous amenés à enquêter et à défendre les agents pour améliorer leurs conditions de travail. Vous pouvez les joindre par mail :
Véronique COUTOULY verotxmeaux@orange.fr,
Alexandre SALIBERT fafpt1-meaux@orange.fr,
Lucette LAURENT chsct-baudry@orange.fr.
Il ne faut pas hésiter à faire remonter les faits ou les interrogations que vous pouvez rencontrer sur vos conditions de travail.
Les registres d’hygiène et de sécurité sont là pour recueillir vos remarques et une réponse doit y être apportée dans le mois qui suit.
Tout accident de travail devrait faire l’objet d’une enquête et devrait être étudié en CHSCT.
Autre sujet : les statistiques des accidents de travail 2015-2016 de la collectivité présentées en CHSCT sont-elles fiables ?. En effet, la ville de Meaux remet en cause l’imputabilité pour de nombreuses déclarations et les déclare en maladie ordinaire. Elles doivent être examinées en commission de réforme qui émet un avis sur l’imputabilité. Mais les délais sont très longs avant le passage en commission. Aussi, les décomptes annoncés des accidents de travail d’une année sont donc faussés, le traitement des dossiers en commission de réforme étant repoussé à plusieurs mois. Comment est-il possible de chiffrer les accidents de travail de l’année sans tenir compte de ceux qui sont en attente ?
La date de réunion du prochain CHSCT n’est pas encore fixée.
INFORMATIONS RETRAITE
Nous recommandons aux agents de s’informer sur leur future retraite. Il faut se rendre sur les sites de la CDC : www.cdc.retraites.fr et
CNRACL : www.cnracl.fr. Et ouvrir un compte auprès de la CNRACL (à l’aide de votre n° de sécurité sociale). Demandez à être reçu en DRH et contactez-les suffisamment en amont pour préparer votre départ, au moins 6 mois avant (la CNRACL demande un minimum de 4 mois pour traiter le dossier) et mieux encore 1 an. Vous pouvez vous rapprocher de vos représentants syndicaux Force Ouvrière, qui ont suivi une formation dispensée par la CNRACL, pour obtenir les premiers éléments d’information.
Les agents qui ont travaillé dans le privé, peuvent prendre rdv auprès du CICAS (les mardis et jeudis) au 0820 200 189 à la cité administrative.
Prenez soin de vous et Bonnes vacances
Pour le Bureau, la secrétaire, I. Constanti-Gôme
Pour nous joindre : FO salle des fêtes bd de la Marne tel : 0164333850 (permanence le mercredi après-midi) ; UL FO 15 place de l’Europe tel : 0160093678 (union locale FO : répondeur) ou par mail : fo-cx@orange.fr
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